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Siège et établissement principal :
EmploiSocial.net
8, Chemin des Hunaudais
44640 ROUANS
Siret : 428 265 672 00041
Statut fiscal : micro B.I.C.
TVA non applicable - Article N°293B du CGI
L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.
Hébergement
Les fichiers programmes, données et bases de données du site EmploiSocial.net sont hébergés sur les serveurs de la société OVH - Siège social : 140, Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France
Informatique et libertés
L'ensemble des informations collectées sur EmploiSocial.net est soumis, sans restrictions, à la législation en vigueur. A titre de rappel des principales exigences de la loi :
- Aucune information personnelle ne pourra être collectée à l'insu d'un employeur ou d'un candidat. L'ensemble des informations collectées figure intégralement et explicitement dans les divers formulaires proposés.
- Ces diverses informations ont pour principal objectif de permettre d'identifier précisément les annonceurs et de leur permettre un ensemble de manipulations facilitées.
- Aucune information personnelle ne pourra être partagée ou utilisée à des fins non explicitement prévues ou à l'insu d'un employeur ou d'un candidat.
- Par suite, aucune information collectée sur EmploiSocial.net ne pourra être utilisée à des fins de prospection ou autres sollicitations non désirées.
- Tout annonceur peut accéder, corriger ou modifier l'ensemble des informations le concernant à partir de son espace privé d'administration. L'adresse de messagerie principale peut être mise à jour sur simple demande.
- L'accès à ces données est protégé par un système logiciel nécessitant l'utilisation de codes de connexion.
Informations protégées
Aucune information saisie sur EmploiSocial.net ne doit être de nature à pouvoir faire l'objet d'un secret juridiquement constitué. (Cadre du « secret professionnel », de la « protection de la vie privée » etc.)
La confidentialité des informations collectées concernera exclusivement les informations relatives aux coordonnées postales, téléphoniques ou de messagerie de l'annonceur ; cette confidentialité aura pour seul objectif de permettre à un annonceur de choisir le mode de contact qu'il souhaite et d'éviter d'être sollicité sur un mode ou par une voie non désirés.
Tout annonceur choisira librement, parmi les « informations facultatives » les informations qu'il souhaite publier sur le site. Tout annonceur aura la possibilité de masquer les coordonnées ou adresses qu'il souhaite protéger. Ces informations protégées seront totalement absente des contenus publiés sur le site et du code source des pages accessibles par les internautes.
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Charte de l'administrateur du site
L'ensemble des informations saisies sur EmploiSocial.net peuvent être consultées par les administrateurs du site. Cette disposition concerne entre autres tous les identifiants de connexion de tous les utilisateurs et par suite tous les contenus de tous les comptes utilisateurs.
Toutes les connexions établies à http://www.emploisocial.net font l'objet d'un enregistrement concernant :
- L'adresse IP de l'internaute
- Les date et heure de connexion
- Les systèmes et navigateurs utilisés
- Les fournisseurs d'accès à internet.
Ces informations sont destinées à la gestion de la sécurité du site et à l'évaluation du service rendu par l'intermédiaire d'une évaluation du traffic.
L'ensemble des informations de connexion est conservé pour une durée de 30 jours. Au delà de cette durée, tous les enregistrements de toutes les informations de connexion seront systématiquement détruits.
Aucune information de connexion ou d'identification ne pourra être transmise à un tiers ou utilisée à des fins de prospection.
Déclaration
Conformément à la Loi N° 78-17 DU 6 janvier 1978, EmploiSocial.net a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés et y est enregistré sous le numéro 1124658.
Droit d'accès, de modification et de rectification
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).
Afin d'exercer ce droit, vous pouvez vous adresser par courrier postal à EMPLOISOCIAL.NET - 14, impasse de la Blavetière - 44210 PORNIC - ou par courrier éléctronique à courrier@emploisocial.net.
Établissement de liens vers le site www.emploisocial.net
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